Politique de confidentialité

Introduction

Mouvement Jura, atelier horloger indépendant établi à Moutier (Suisse), accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit de façon transparente quelles données sont collectées, à quelles fins elles sont traitées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Cette politique s'applique au site internet accessible depuis le domaine mouvemen.pro et à toute communication menée dans le cadre des activités de l'atelier. Elle est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est :

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les champs suivants peuvent être collectés :

• Nom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message (facultatif)

Lors de chaque consultation du site, des données techniques sont susceptibles d'être enregistrées par les serveurs ou les outils d'analyse :

• Adresse IP anonymisée
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Heure et date de la connexion
• Site référent (si applicable)

Si vous prenez contact par téléphone ou en adressant un e-mail directement à l'atelier, les informations communiquées (nom, coordonnées, description de la montre) sont traitées dans le cadre de la prestation demandée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Organiser la réception et la restitution des montres confiées
• Constituer et tenir à jour le dossier de service de chaque pièce
• Facturer les prestations réalisées
• Améliorer le contenu et le fonctionnement du site (données statistiques anonymisées)
• Respecter les obligations légales et comptables applicables en Suisse

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément à la nLPD :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — traitement des demandes de devis, gestion des dossiers de service.
• Intérêt légitime — sécurité du site, amélioration des contenus, protection contre les utilisations abusives.
• Obligation légale — conservation des données comptables et fiscales selon le droit suisse.
• Consentement — pour les cookies analytiques ou marketing non essentiels, si vous avez accepté leur dépôt.

Durée de conservation

• Données de contact et dossiers de service : 10 ans après la dernière intervention, conformément aux obligations de conservation comptable suisses.
• Données de navigation : 26 mois maximum (selon la configuration de l'outil d'analyse retenu).
• Préférences de cookies : 12 mois, date à laquelle votre consentement vous sera redemandé.

À l'expiration de ces durées, les données sont effacées ou rendues définitivement anonymes.

Partage des données

Mouvement Jura ne vend pas et ne loue pas de données personnelles. Les données peuvent être communiquées dans les seuls cas suivants :

• Prestataires techniques — hébergeur du site, outil d'analyse d'audience (données anonymisées ou pseudonymisées). Ces prestataires agissent comme sous-traitants et sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité.
• Autorités compétentes — en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire.
• Fabricants ou fournisseurs de pièces — uniquement la référence technique du calibre concerné, sans identification de la personne propriétaire.

L'hébergement du site est assuré depuis un datacenter situé en Suisse. Aucun transfert de données vers un État sans niveau de protection adéquat n'est effectué.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction fortuite :

• Connexion chiffrée via HTTPS/TLS
• Accès restreint aux systèmes contenant des données personnelles
• Sauvegardes régulières sur serveur sécurisé
• Journalisation des accès aux données sensibles

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 24 nLPD.

Cookies

Le site utilise des cookies. Vous pouvez consulter la description détaillée de chaque catégorie, ainsi que gérer vos préférences, sur la page dédiée :

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, préférences de consentement). Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques — permettent de mesurer l'audience et d'améliorer les contenus. Activés uniquement après consentement explicite.
• Cookies marketing — utilisés dans le cadre de campagnes publicitaires éventuelles. Activés uniquement après consentement explicite.

Consulter la politique de cookies complète

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail ou courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la loi, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Mineurs

Les services de Mouvement Jura s'adressent à des personnes de dix-huit ans révolus. Le site ne collecte pas sciemment de données personnelles émanant de mineurs. Si vous pensez qu'une telle situation s'est produite, veuillez nous le signaler afin que nous puissions supprimer les données concernées dans les meilleurs délais.

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de la dernière modification est indiquée en haut de ce document. En cas de changement substantiel, une notice sera affichée sur le site ou envoyée par e-mail aux personnes concernées lorsque cela est réalisable.

Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :